Conditions générales de prestation

Les conditions définitives (acompte, délais, garanties, assurance) figurent sur chaque devis et prévalent sur cette page.

1. Devis : chaque projet fait l’objet d’un devis écrit, détaillé poste par poste, valable pendant la durée qui y est indiquée. Le contrat est formé à la signature du devis et au versement de l’acompte prévu.

2. Paiement : acompte à la commande, échéances selon l’avancement défini au devis et validées sur photos, solde à la réception. Les montants et les moyens de paiement sont précisés au devis.

3. Travaux supplémentaires : toute modification fait l’objet d’un avenant écrit, signé avant exécution.

4. Délais : le planning figure au devis. Il peut être ajusté en cas de modification demandée par le client, d’intempéries, de délai administratif ou de découverte imprévue sur un bâti ancien, avec information écrite.

5. Réception : procès-verbal avec ou sans réserves ; les réserves sont levées dans le délai fixé au procès-verbal.

6. Garanties : garantie de parfait achèvement selon la durée indiquée au devis ; responsabilité décennale sur les ouvrages de gros œuvre (article 769 du Dahir des obligations et contrats) ; garanties fabricants sur les équipements solaires.

7. Assurance : l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle est remise avec le devis.

8. Litiges : droit marocain ; recherche d’une solution amiable, à défaut tribunaux compétents de Marrakech. Pour les consommateurs, loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.